Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

Les règles applicables aux soins funéraires sont modifiées au cas où des prélèvements seraient nécessaires pour déterminer les causes d’un décès. Depuis le décret de 2011, le transport de corps vers un établissement de santé en vue de la réalisation d’une autopsie médicale n’est soumise qu’à une déclaration préalable et non plus à une autorisation. Le second transport, vers une chambre funéraire ou à résidence, fait l’objet de différentes modalités dont la nécessité de l’accord écrit du directeur de l’établissement de santé. Si les soins de conservation sont réalisés à l’issue du prélèvement, les opérations de transport doivent être réalisées dans un délai de 72 heures (et non plus 24 heures). Les frais de transport sont à la charge de l’établissement où sont réalisés les prélèvements. Depuis 1996, l’autopsie ne fait plus partie des opérations auxquelles sont tenus d’assister les fonctionnaires de police.

Les victimes d’accidents survenus à bord d’un avion des forces armées font l’objet d’un cas particulier notamment concernant les autorisations de transport. Cette autorisation de transport est supprimée depuis le décret de 2011 et remplacée par une déclaration préalable.