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Les pouvoirs de police du maire

Police des funérailles
Publié le 3 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Le maire assure la police des funérailles. Dans ce cadre, il doit assurer l’égalité de traitement pour tous les défunts quels que soient leurs cultes et croyances. Le convoi funèbre empruntant les voies publiques, le maire peut fixer les heures de passage ainsi que leur itinéraire, et est également le garant de leur bon déroulement et du respect de la décence du convoi. Conformément à une jurisprudence constante et pléthorique, le maire ne peut interdire aucune manifestation du culte à l’occasion des convois funèbres. S’il le fait, il commet un excès de pouvoir.

Le maire a donc, dans le cadre des opérations funéraires, la qualité d’officier d’état civil mais aussi celle d’officier de police judiciaire. Le maire, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de police administrative municipale, est chargé de la police des funérailles et des cimetières, des inhumations et des exhumations et des lieux de sépulture. Son pouvoir de police s’exerce dans les limites territoriales de la commune.

Le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Cet arrêté doit répondre à certaines formalités.

Lorsque le maire néglige de faire usage de ses pouvoirs de police municipale, le préfet dispose d’un pouvoir de substitution.

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