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Loi no 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Les opérations funéraires facultatives
Mis à jour le 07 décembre 2011
Textes

Cette loi modifie le Code des communes et contient notamment des dispositions relatives à l’organisation du service extérieur des pompes funèbres.

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