Modèle d’acte de renonciation au droit à l’inhumation dans une concession permettant de mettre fin à la concession en lui fixant une durée d’existence.
Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
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