Recherche avancée

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Création des concessions funéraires
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Modèle

Modèle d’acte de renonciation au droit à l’inhumation dans une concession permettant de mettre fin à la concession en lui fixant une durée d’existence.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article