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Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Modèle

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de police spéciale des monuments funéraires.

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