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Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Reprise des concessions funéraires
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 25 janvier 2021
Modèle

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon pris par le maire suite à la procédure d’enquête et d’information préalable.

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