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Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Reprise des concessions funéraires
Mis à jour le 10 juin 2015
Modèle

Modèle d’arrêté de reprise de concession délivré par le maire lorsqu’un descendant a participé à la procédure.

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