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Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Affectation nouvelle des restes du défunt
Mis à jour le 10 juin 2015
Modèle

Modèle d’arrêté municipal pris par le maire en cas de crémation des restes mortels trouvés dans une concession reprise et de dépôt des cendres dans un ossuaire.

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