Modèle d’avis de reprise d’une concession

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Modèle d’avis de reprise pris par le maire de la commune où se situe la concession.

Modèle d’avis de reprise d’une concession. AVISCommune de …Le maire de la commune de …Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé,dans le cimetière …le … à … heures …,à la constatation de l’état d’abandon de la concession cinquantenaire/centenaire/perpétuelle située dans ledit cimetière section, division, allée, carré …, no du plan …délivrée le … (ou depuis plus de trente ans à ce jour), sous le numéro … à M. …, demeurant en…
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