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Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Les opérations funéraires facultatives
Publié le 9 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Modèle

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de conservation depuis le 1er mars 2011.

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