Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de liste des concessions en état d’abandon qui doit être tenu dans la commune du lieu du cimetière.

Modèle de liste des concessions en état d’abandon. Département de …Commune de …Cimetière de …Liste des concessions cinquantenaires, centenaires, perpétuelles dont l’état d’abandon a été constaté le … conformément aux articles R. 2223-12 à R. 2223-16 du Code général des collectivités territoriales.1horizontaltableau portait 1 colonneConcessionConcessionnaire originelCatégorieN˚N˚ de planDate de l’acteNomPrénomsDomicileObservationsCertifié exact(date et signature du maire)Un placard placé à l’entrée du cimetière doit indiquer où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.L…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.