Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire qui peut être décidée par le maire en cas de défaut d’entretien régulier.
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire
Mis à jour le 10 juin 2015
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article