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Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Reprise des concessions funéraires
Mis à jour le 10 juin 2015
Modèle

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état que le maire envoie aux différents ayants droit connus et concessionnaires de la concession en état d’abandon.

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