Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

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Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état que le maire envoie aux différents ayants droit connus et concessionnaires de la concession en état d’abandon.

Modèle de notification et mise en demeure. Lettre recommandée avec accusé de réception.À …, le …Le maire de la commune de … à M. …M. …Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du …, je vous ai invité en votre qualité de descendant ou successeur du concessionnaire originel, ou de personne chargée de l’entretien de la concession à assister, le … à … heures …, à la visite de la concession cinquantenaire-centenaire-perpétuelle no …, située au cimetière … section, division, carré, allée … no du plan … délivrée le …, ou depuis plus de trente ans à M. …, domicilié(es) à l…
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