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Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Reprise des concessions funéraires
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Modèle

Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un constat d’entretien.

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