Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant. Commune de … Cimetière … (nom) ; allée … section … ou carré … ou division … no du plan … Concession individuelle ou collective ou familiale délivrée le … durée … no de concession … certificat de notoriété du … Concessionnaire(s) originel(s) : M. … (nom(s) prénom(s)), domicilié(s) de son (leur) vivant à : … (adresse) Ayants droit (s’ils sont connus) : … (nom(s), prénom(s)) … (adresse) Personne chargée de l’entretien de la concession (si elle est connue) : M. … (nom(s), prénom(s)) … (adresse) Personnes inhumées : M. … …