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Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Les règles relatives à l’exhumation
Mis à jour le 10 juin 2015
Modèle

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police et transmis au maire. Ce procès-verbal est dressé de le cadre de sa mission de surveillance des opérations.

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