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Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Affectation nouvelle des restes du défunt
Mis à jour le 10 juin 2015
Modèle

Modèle de registre des défunts inhumés dans les concessions reprises tenu par la commune. Ce registre est obligatoire même si aucun reste n’a été retrouvé.

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