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Principes généraux encadrant l’exhumation

Les règles relatives à l’exhumation
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

L’exhumation est l’opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse ou d’un caveau, celle-ci fait partie des missions de service public rattachées au service extérieur des pompes funèbres. Cette mission recouvre différentes prestations telles que l’ouverture et la fermeture du caveau, l’extraction des restes mortels ou encore la nouvelle mise en bière des restes mortels par exemple.

L’exhumation n’est possible que si elle présente une absolue nécessité et doit avoir un caractère provisoire.

L’exhumation peut parfois présenter un caractère personnel et être opérée dans le but d’une réunion de corps dans une même tombe, il faut alors l’accord de la famille et du concubin. Le principe général de respect d’une sépulture impose à ceux qui sollicitent l’exhumation de prouver que la volonté du défunt quant au lieu d’exhumation n’avait pas été respecté.

Pour des raisons d’ordre public, tout élément du corps humain en état de désagrégation, qui provient d’une sépulture, est digne de protection. Cette question de la protection des restes humains a fait l’objet d’une intervention du législateur suite à l’affaire des têtes maories du musée de Rouen.

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