Situation des fonctionnaires et agents territoriaux

La nature du service public n’a pas d’incidence sur la qualité de fonctionnaire. La qualité d’agent public titulaire de la commune ne change donc pas. Certaines distinctions peuvent toutefois être opérées entre le statut du personnel des régies dotées de la personnalité morale et celui des régies autonomes. Il y a une obligation pour l’agent de justification de ses capacités professionnelles d’opérateur funéraire mais des dérogations sont parfois possibles. Il existe des conditions d’exercice des fonctions spécifiques.