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Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Transport de corps après mise en bière
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Textes

Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans leurs pays de résidence, d’origine ou d’élection.

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