Recherche avancée

Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

L’organisation des funérailles
Publié le 30 novembre 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Textes

Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les honneurs funèbres militaires.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Organisation des funérailles