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Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Les opérations funéraires facultatives
9 juin 2015
Fiche pratique

Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès, l’année de naissance, le prénom et le nom patronymique doit faire l’objet d’une fermeture réglementaire. Il est ensuite possible de prévoir un dépôt temporaire du cercueil. Une liste de lieux où ces dépôts sont possibles a été établie en janvier 2011. Le dépôt doit également faire l’objet d’une autorisation de dépôt et le cercueil doit avoir des caractéristiques spécifiques. La durée du dépôt ne peut pas excéder 6 mois.

Le dépositoire communal du cimetière était une salle aménagée de telle sorte qu’un corps mis en bière puisse être exposé avant son inhumation ou incinération. Le décret de 2011 l’a supprimé mais, dans la pratique, il est encore utilisé pour déposer les cercueils dans l’attente d’un transfert dans le caveau de famille ou dans un autre cimetière.

La gestion des dépôts temporaires peut être exercée par une commune ou un EPCI et ne peut pas être déléguée. Le droit de séjour au dépositaire semble être remis en cause depuis 2011. Un droit de séjour pour dépôt temporaire dans un caveau provisoire peut être institué par le conseil municipal.

A l’exception de l’inhumation en caveau provisoire qui implique de dresser un procès verbal, les autres dépôts ne donnent pas lieu au contrôle d’un fonctionnaire de police. Depuis une loi de 2008, les fonctionnaires de police ne peuvent plus percevoir une vacation pour la mise en bière ainsi que l’inhumation lorsque le corps est destiné à être déposé dans un caveau provisoire du cimetière de la commune de décès.

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