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Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.

Transport de corps après mise en bière
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Modèle

Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière qui remplace l’autorisation de transport qui était nécessaire jusqu’au 1er mars 2011.

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