Recherche avancée

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Transport de corps après mise en bière
9 juin 2015
Modèle

Modèle de formulaire permettant de dresser le procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps en dehors de la commune de mise en bière.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article