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Le Conseil national des opérations funéraires

Les institutions funéraires et la commune
Publié le 14 mars 2016 - Mis à jour le 14 juin 2019
Fiche pratique

Le Conseil nationale des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur, compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements. Sa composition et son fonctionnement ont été impactés par l’important décret du 28 janvier 2011.

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