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Le Haut Conseil de la santé publique et le Conseil supérieur d’hygiène publique de France

Les institutions funéraires et la commune
Publié le 14 mars 2016 - Mis à jour le 14 juin 2019
Fiche pratique

Ces deux institutions interviennent dans l’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant des dispositions spécifiques pour la mise en bière des personnes. Ce sont des instances consultatives qui disposent de règles de fonctionnement et d’organisation spécifiques.

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