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Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Affectation nouvelle des restes du défunt
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 23 mai 2019
Modèle

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir qui peut être créé par le conseil municipal dans le cimetière.

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