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Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues

Services d’état civil
Publié le 24 décembre 2012 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Textes

Cette circulaire détaille la liste des pièces à fournir, la procédure d’obtention, les cas particuliers et les conditions d’utilisation et de communication de la carte nationale d’identité pour les personnes détenues.

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