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Services d’état civil
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
Services d’état civil
Mis à jour le 09 octobre 2019
Question/réponse
Modèle de délégation
Arrêté du maire de …
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Question/réponse
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Question/réponse
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Question/réponse
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Modèle
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