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Arrêté 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Acte d'enfant sans vie
Mis à jour le 18 janvier 2010
Textes

Cet arrêté propose un modèle de certificat d’accouchement pour l’établissement des actes d’enfant sans vie.

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