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Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Opérations et vacations funéraires
Publié le 30 mai 2013 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cet arrêté présente le nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.

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