Cass. crim., 3 nov. 1978, no 78-91144

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La simulation de la disparition en mer d’une personne en vue d’obtenir le versement frauduleux du capital des assurances vie contractées par elle constitue le commencement d’exécution d’une escroquerie.

[…] Attendu qu’il résulte des énonciations des juges du fond que Lydia X avait fait contracter plusieurs assurances vie, sur sa tête, entre le 1er et le 30 juillet 1975, notamment par l’intermédiaire de Y, puis avait simulé une disparition en mer, au cours de plongées sous-marines, le 27 août de la même année ; qu’en réalité, elle avait continué à vivre avec Y, en différents lieux, et en particulier dans une ferme de la région d’Anet, ou elle fut retrouvée le 4 mars 1977 avec ses deux fils ; Attendu que l’arrêt précise que Serge et Jean Z, fils de la prétendue victime, ont, le 13 novembre…
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