Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil et de prise en charge des corps pour les enfants sans vie.
Circulaire no 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance
Publié le 26 avril 2010 - Mis à jour le 25 janvier 2021
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