Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la personne, le lieu, le délai, ainsi que les pièces à présenter pour déclarer un décès. Des modalités spécifiques concernent les certificats de décès et la pose du bracelet sur le défunt.
Déclaration de décès
Publié le 14 juin 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
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