Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la personne, le lieu, le délai, ainsi que les pièces à présenter pour déclarer un décès. Des modalités spécifiques concernent les certificats de décès et la pose du bracelet sur le défunt.
Déclaration de décès
Mis à jour le 14 juin 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
