Déclaration de décès
Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la personne, le lieu, le délai, ainsi que les pièces à présenter pour déclarer un décès. Des modalités spécifiques concernent les certificats de décès et la pose du bracelet sur le défunt.
Qui déclare un décès ?
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles (IGREC, ).
Où se fait la déclaration ?
À la mairie du lieu de décès (IGREC, ).
Dans quel délai doit-on déclarer un décès ?
Un décès doit en principe être déclaré dans les vingt-quatre heures, non compris les dimanches et les jours…
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