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Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

Opérations et vacations funéraires
Mis à jour le 03 juin 2015
Question/réponse

Les formalités de transfert d’un établissement de santé ou d’hébergement vers une chambre mortuaire ont été simplifiées. Si le transfert a lieu dans la même commune, il n’y a pas besoin de déclaration au maire.

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