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Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Établissement de l’acte de décès
Publié le 22 mars 2019 - Mis à jour le 8 octobre 2019
Question/réponse

Deux modèles officiels obligatoires existent pour le certificat de décès. Ils comportent tous deux un volet administratif et un volet médical.

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