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Loi n2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Opérations et vacations funéraires
Publié le 8 novembre 2011 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cette loi relative à la législation funéraire renforce les conditions d’exercice de la profession d’opérateur funéraire en instaurant des diplômes dans ce domaine. Elle a également modifié le régime de surveillance des opérations et des vacations funéraires. Enfin elle est venue préciser le statut...

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