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Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Déclaration de décès
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Les déclarations de naissance et de décès sont établies en grande partie sur des informations fournies par le déclarant et pour lesquelles il n’est pas demandé de justificatifs. C’est par exemple le cas de l’adresse du défunt dans l’acte de décès ou l’adresse des parents dans l’acte de naissance.

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