Les déclarations de naissance et de décès sont établies en grande partie sur des informations fournies par le déclarant et pour lesquelles il n’est pas demandé de justificatifs. C’est par exemple le cas de l’adresse du défunt dans l’acte de décès ou l’adresse des parents dans l’acte de naissance.
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?
Mis à jour le 08 octobre 2019
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