Recherche avancée

Quelles formalités administratives faut-il effectuer après le décès ?

Formalités postérieures à l’acte de décès

Mis à jour le 08 octobre 2019

Question/réponse

De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Acte de décès

Question/réponse

L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d...
Question/réponse

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?
Question/réponse

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
Question/réponse

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Démarches et formalités administratives

Question/réponse

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage...
Question/réponse

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les...
Question/réponse

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?
Question/réponse

Peut-on encore délivrer des bulletins de naissance, de décès et de mariage ?

Service d’état civil

Fiche pratique

Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions
Fiche pratique

Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil
Question/réponse

Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?
Question/réponse

Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?

Formalités postérieures

Question/réponse

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Fiche pratique

Formalités postérieures à l’acte de décès
Fiche pratique

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Question/réponse

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Actualités associées

Acte de décès

Forum des lecteurs

Nous recevons une demande de transcription d'acte de décès de la part d'une veuve habitant en...
Forum des lecteurs

J'ai une rectification d'adresse sur un acte de décès : comment dois-je procéder avec la...
Veille juridique

Covid-19 : une maladie qui ne dit pas son nom ?
Forum des lecteurs

Une société de pompes funèbres peut-elle s’opposer à faire une déclaration de décès du fait que...

Démarches et formalités administratives

Veille juridique

Photo d’identité : ceci n’est pas un sourire
Événement

Changement d’état civil : le Sénat demande à nouveau la production de certificats médicaux
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 72
Veille juridique

Le Sénat veut poursuivre le développement de l’usage de la biométrie

Service d’état civil

Les essentiels

Les outils

Quelles formalités administratives faut-il effectuer après le décès ?

L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d...

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage...

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les...

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Peut-on encore délivrer des bulletins de naissance, de décès et de mariage ?

Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions

Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil

Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?

Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Formalités postérieures à l’acte de décès

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Nous recevons une demande de transcription d'acte de décès de la part d'une veuve habitant en...

J'ai une rectification d'adresse sur un acte de décès : comment dois-je procéder avec la...

Covid-19 : une maladie qui ne dit pas son nom ?

Une société de pompes funèbres peut-elle s’opposer à faire une déclaration de décès du fait que...

Photo d’identité : ceci n’est pas un sourire

Changement d’état civil : le Sénat demande à nouveau la production de certificats médicaux

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 72

Le Sénat veut poursuivre le développement de l’usage de la biométrie

Plan canicule : avis de températures extrêmes à l’ombre des marronniers et… des registres communaux

La numérisation des actes d’état civil : une conservation vivante des données

Trois questions à la commune de Réaux-sur-Trèfle

L’état civil dans les communes nouvelles, obstacle ou simplification ?