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Quelles précautions prendre si le défunt était titulaire d’une distinction ou d’une décoration ?

Établissement de l’acte de décès
Publié le 3 juin 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Question/réponse

Si le défunt était titulaire de décorations, son acte de décès peut en faire mention. Quelques formalités sont prévues.

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