Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou une son acte de naissance.
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 25 janvier 2021
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