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Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Déclaration de décès
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou une son acte de naissance.

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