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Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?

Jugement déclaratif d'absence
Publié le 3 mars 2020 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Le jugement déclaratif d’absence n’est transcrit sur le registre de décès que lorsqu’il est passé en force de chose jugée. La mention de ce jugement est également faite en marge de certains actes.

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