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Transcription de jugement déclaratif d’absence

Jugement déclaratif d'absence
Mis à jour le 22 mai 2015
Fiche pratique

Un jugement déclaratif d’absence fait l’objet d’une transcription sur le registre des décès du dernier domicile ou résidence de l’absent. Des formalités s’appliquent à cette retranscription. Il produit les effets du décès mais, si l’absent réapparait, il retrouve ses droits et ses biens.

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