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Un enfant sans vie peut-il avoir une filiation établie ?

Acte d'enfant sans vie
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Question/réponse

L’acte d’enfant sans vie n’établit pas de filiation, les termes « père » et « mère » sont utilisés faute de noms plus adaptés.

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