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Une maison de retraite dont l’un des pensionnaires est décédé nous a déclaré comme domicile l’adresse de la maison de retraite, ce que nous avons mis dans l’acte de décès. Quelques jours après, l’ancienne commune de domicile du défunt, ayant appris le décès, nous réclame la transcription et demande de rectifier l’acte. Que devons-nous faire ?

Déclaration de décès
Publié le 22 mars 2019 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Question/réponse

Les déclarations de naissance et de décès sont établies en grande partie sur des informations fournies par le déclarant et pour lesquelles il n’est pas demandé de justificatifs. C’est par exemple le cas de l’adresse du défunt dans l’acte de décès ou l’adresse des parents dans l’acte de naissance....

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