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Décret no 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales

Services d’état civil
Mis à jour le 25 juillet 2014
Textes

Ce décret modifie certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales notamment des dispositions concernant l’organisation des conseils municipaux et la tenue des registres communaux.

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