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Apposition du cachet de la mairie

Cachet de la mairie
Publié le 23 novembre 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Fiche pratique

L’apposition du cachet de la mairie auprès de la signature du maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ou d’un fonctionnaire a pour effet d’authentifier la signature.

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