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Circ., 20 mars 2003 (non publiée), relative à la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance aux personnes adoptées

Délivrance des copies et extraits d’actes
Publié le 22 février 2011 - Mis à jour le 14 juin 2019
Textes

Cette circulaire précise dans quelles conditions une copie intégrale d’acte de naissance peut être délivrée à une personne adoptée.

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