Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?

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Il existe deux types de procédures pour lesquelles la certification reste possible : celles destinées à des administrations étrangères ; les copies et ampliations d’actes judiciaires ou authentiques qui relèvent de la compétence des tribunaux et des officiers ministériels.

Dans quels cas doit-on certifier conforme à l’original ? Les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères. En effet, les simplifications décidées en France ne s’imposent pas aux autorités étrangères. Les procédures pour lesquelles la certification reste possible sont : celles destinées à des administrations étrangères : la certification est possible en mairie ; les copies et ampliations d’actes judiciaires ou authentiques qui relèvent de la compétence des tribunaux, des officiers ministériels : notaires, huissiers. La certification est…
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