Le présent décret vise à permettre aux agents des formations administratives du ministère de la défense de recueillir les demandes de passeports de mission émanant des personnels de ce ministère. Il précise par ailleurs les modalités de délivrance et de renouvellement simplifiées des passeports. Il...
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
Publié le 30 novembre 2015 - Mis à jour le 18 septembre 2019
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